Utiliser un sauna : Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations des services (ci-après les « Services ») disponibles sur le site VITALTECH (ci-après le « Site ») disponible sur Internet. En affichant et en explorant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté de se soumettre aux présentes conditions générales. Seules les personnes âgées de 13 ans ou plus peuvent être Utilisateurs. VITALTECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

 

Article 2 : Responsabilité de VITALTECH

L’ensemble des informations contenues sur l’Site est donné à titre uniquement indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Ces informations peuvent faire l’objet de modifications et/ou mises à jour sans information préalable. VITALTECH ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur ou interruption) ou consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le Site, et ne saurait tenir responsable VITALTECH pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

L’Utilisateur est seul responsable des informations et propos qu’il communique à d’autres Utilisateurs ou à VITALTECH et qui sont diffusées par l’intermédiaire du Site. L’Utilisateur s’engage :

  • à respecter l’ensemble des lois applicables ;
  • à fournir des informations exactes et véridiques ;
  • à ne pas tenir de propos discriminatoires, grossiers, insultants, injurieux, racistes, homophobes, violents, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou plus généralement contraires à la loi ;
  • à ne pas diffuser d’images ou de films discriminatoires, grossiers, insultants, injurieux, racistes, homophobes, violents, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou plus généralement contraires à la loi ;
  • à ne pas promouvoir des des propos discriminatoires, grossiers, insultants, injurieux, racistes, homophobes, violents, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou plus généralement contraires à la loi ;
  • à ne pas offrir d’autres produits ou services et en particulier d’autres sites Internet ou applications ;
  • à collecter des données sur d’autres Utilisateurs à des fins commerciales, publicitaires ou de constitution de fichiers ;

VITALTECH se réserve le droit de supprimer les messages ne respectant pas ces principes. Les Utilisateurs reconnaissent que VITALTECH est un simple prestataire technique tel que défini dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004 au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et à ce titre que :

  • VITALTECH n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
  • VITALTECH peut, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
  • VITALTECH communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

En outre, VITALTECH ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisible ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption ou indisponibilité de ses données ou matériels informatiques).

VITALTECH ne saurait apporter de garantie en cas de mise en relation ou de rencontre avec d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur renonce à engager toute action, réclamation ou demande contre VITALTECH en cas de litige avec un autre Utilisateur.

 

Article 3 : Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Ces liens sont proposés à des fins exclusivement d’information. La responsabilité de VITALTECH ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

 

Article 4 : Identification de l’éditeur du site et de l’hébergeur

Les services du Site sont proposés par la société, VITALTECH, 40 Avenue Kléber 75116 Paris SAS au capital de 145 986€ – RCS PARIS 792 977 761. L’hébergeur du site est ORSON

Article 5 : Service Utilisateur

Pour toute information, réclamation ou question, notre service utilisateur est à votre disposition à l’adresse suivante :  vitaltech.paris@gmail.com

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les oeuvres audiovisuelles, écrans de veille, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

 

Article 7 : Divers

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête les clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les connexions ou l’utilisation de l’Site par les Utilisateurs peuvent s’effectuer à partir de ou utiliser plusieurs services tiers (facebook, twitter, , etc.). Dans ce cas, les Utilisateurs s’engagent à respecter leurs conditions d’utilisation.

 

Article 8 : Droit applicable – Litige

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales est la langue française.
EN CAS DE LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’EXECUTION, L’INTERPRETATION OU L’EXPIRATION DU PRESENT CONTRAT, COMPETENCE EST ATTRIBUEE EXPRESSEMENT AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.

 

Article 9 : Information nominative

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont destinées à un usage interne par VITALTECH. VITALTECH collecte également les données de géo-localisation des Utilisateurs. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Site. Des cookies peuvent être utilisés permettant à VITALTECH de récupérer des informations sur la configuration et les habitudes de navigations des Utilisateurs. Les finalités de ses collectes sont les suivantes :

  • Gestion de la relation avec l’Utilisateur,
  • Constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects,
    Analyses statistiques à des fins commerciales et études de marché,
  • Envois de propositions commerciales et de lettres d’information par email, courrier ou SMS.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s’adressant au Site à l’adresse suivante :

VITALTECH – 40 Avenue Kléber – 75116 Paris
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.